Le diagnostic gaz
Le diagnostic gaz, également désigné sous le nom d'état de l'installation intérieure de gaz, est une évaluation obligatoire visant à évaluer l'état des installations de gaz d'un bien immobilier âgé de plus de 15 ans. Cette expertise fait partie intégrante des diagnostics immobiliers requis pour la vente ou la location d'un bien et vise à identifier les risques potentiels d'accidents domestiques liés au fonctionnement défectueux ou à l'état de conservation des installations de gaz.
La norme Afnor NF P 45‑500 encadre les conditions de réalisation du diagnostic de sécurité des installations intérieures de gaz, obligatoire pour toute transaction immobilière, qu’il s’agisse de la vente ou de la location d’une maison ou d’un logement en copropriété. Ce diagnostic est crucial car une installation de gaz défaillante présente divers risques pour la sécurité des occupants, notamment des explosions, des incendies, des fuites de gaz ou des intoxications au monoxyde de carbone.
Selon l'article L134-6 du Code de la construction et de l’habitation, tout propriétaire ou bailleur d'un bien immobilier équipé d'une installation de gaz datant de plus de 15 ans doit faire réaliser ce diagnostic par un diagnostiqueur certifié. La loi Alur, en vigueur depuis le 1er juillet 2017, renforce cette obligation en élargissant l'accès au logement et en promouvant la rénovation des parcs immobiliers.
Le diagnostic gaz doit être intégré dans le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) lors de la transaction immobilière, que ce soit pour la signature de l’avant-contrat de vente ou pour le bail de location. Ce diagnostic concerne tous les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré il y a plus de 15 ans et est obligatoire pour toutes les transactions.
L'expertise du diagnostic gaz se déroule dans les parties privatives du logement et inclut des points de contrôle essentiels, tels que les tuyauteries, les appareils et les entrées de raccordement, la ventilation et l'aération des pièces, ainsi que la combustion. En fonction des résultats, le diagnostiqueur peut identifier des anomalies classées en trois catégories : A1 (risque léger), A2 (risque modéré) et DGI (Danger Grave Immédiat). En cas de DGI, l'alimentation en gaz est coupée immédiatement et des étiquettes de signalisation sont apposées sur les parties concernées.
En conclusion, le diagnostic gaz est essentiel pour assurer la sécurité des habitants et garantir la conformité des installations aux normes en vigueur.
