Le diagnostic amiante
Le diagnostic amiante, également appelé repérage amiante, est un élément crucial parmi les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente et la location. Son champ d'application concerne principalement les logements individuels ou en copropriété dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, date à laquelle l'utilisation de ce matériau a été interdite en France dans les nouvelles constructions.
Objectif :
Identifier les matériaux susceptibles de contenir de l'amiante ou en contenant réellement. Il s'inscrit parmi les 10 diagnostics immobiliers obligatoires et peut être intégré dans le dossier de diagnostics techniques.
L'amiante était largement utilisée en raison de ses propriétés isolantes et de sa résistance. On la retrouve dans divers éléments de construction tels que les flocages d'isolation, les faux plafonds, les canalisations, les revêtements de sols, les mastics de fenêtres et les calorifugeages. Il existe deux grandes familles d'amiante : l'amiante serpentin et l'amiante amphibole.
Tous les propriétaires de logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 sont tenus de réaliser ce diagnostic s'ils sont détenteurs d'appartements, de maisons individuelles, de bâtiments destinés à être détruits ou reconstruits, de bâtiments recevant du public ou à vocation commerciale, ou d'immeubles.
Seul un diagnostiqueur immobilier certifié est habilité à réaliser ce repérage. Pour cela, il doit être certifié par un centre de formation agréé par le COFRAC selon la norme X46-020 révisée en 2017.
Ce diagnostic est d'une importance capitale en raison de la dangerosité de l'amiante pour la santé. En effet, l'inhalation de fibres d'amiante peut provoquer diverses maladies graves telles que le mésothéliome, le cancer du poumon, les plaques pleurales et l'asbestose. Pour protéger les habitants, le diagnostic amiante est devenu obligatoire à travers le décret n°96-1133 du 24 décembre 1996.
En cas de non-réalisation du repérage amiante, le propriétaire s'expose à des sanctions civiles et pénales, avec notamment une amende pouvant atteindre 300 000 € et une peine de 2 ans de prison en cas de recours en justice de la part de l'acquéreur ou du bailleur.
En ce qui concerne les transactions immobilières, deux types de diagnostics amiante sont requis : le diagnostic amiante avant-vente (DAAV) et le diagnostic amiante avant-travaux ou démolition (DAAT/DAAD). Pour la location immobilière, deux autres types de repérages amiante sont exigés : le diagnostic amiante parties privatives (DAPP) et le dossier technique amiante (DTA). Ces expertises doivent être réalisées par le propriétaire avant la signature du bail et mises à disposition du futur locataire, garantissant ainsi la sécurité et la transparence des transactions immobilières.
