Le DPE
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est une évaluation obligatoire pour toute transaction immobilière en France depuis le 1ᵉʳ janvier 2011. Il classe les biens immobiliers selon une échelle de A à G en fonction de leur efficacité énergétique et de leur impact environnemental. Ce diagnostic informe les potentiels locataires ou acheteurs sur la consommation énergétique du bien, ainsi que sur sa contribution à la réduction de l'empreinte carbone
Objectifs du DPE :
Informer sur la consommation énergétique annuelle du bien et ses coûts associés.
Décrire l'isolation thermique et les équipements de chauffage et d'eau chaude sanitaire.
Encourager les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Fournir des recommandations pour améliorer la performance énergétique.
Ce diagnostic concerne tous les types de bâtiments clos et couverts destinés à la vente ou à la location, sauf quelques exceptions comme les constructions temporaires, les bâtiments agricoles ou les monuments historiques.
Seuls les diagnostiqueurs immobiliers certifiés sont autorisés à réaliser le DPE, et le rapport doit être inclus dans le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) pour toute transaction immobilière.
La validité du DPE varie en fonction de la date de réalisation du diagnostic, avec des dérogations accordées pour les anciens bilans jusqu'au 30 juin 2021.
Depuis la réforme de juillet 2021, le DPE est opposable, ce qui signifie que son contenu est contractuel et que des sanctions peuvent être appliquées en cas d'absence ou d'erreur dans son affichage.
Le DPE contient des informations sur la performance énergétique du bâtiment, des recommandations pour améliorer cette performance, ainsi que des données techniques utilisées pour le calcul du diagnostic.
Avant l'intervention du diagnostiqueur, certains documents doivent être fournis, comme les diagnostics antérieurs, le descriptif technique du bâtiment et l'acte d'acquisition du bien.
Une fois réalisé, le DPE est transmis à l'Agence de la Transition Écologique (ADEME), et un numéro valide est attribué à chaque dossier.
