Le diagnostic ERP
Le diagnostic immobilier État des Risques et Pollution (ERP) est un document obligatoire à remettre aux futurs acquéreurs ou locataires lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier. Il fait partie du Dossier de Diagnostic Technique (DDT) et vise à informer sur les risques encourus ou non par une parcelle sur laquelle est situé un bien immobilier.
Contenu du diagnostic ERP :
Risques naturels : Le diagnostic indique les risques naturels tels que les inondations, les séismes, les feux de forêt, les mouvements de terrain, etc.
Risques technologiques : Il met en évidence les risques liés aux activités industrielles, aux accidents nucléaires, aux ruptures de barrages, etc.
Risques miniers : Le diagnostic évalue les risques liés aux cavités souterraines abandonnées pouvant causer des effondrements.
Pollution du sol : Il inclut une étude sur la pollution des sols, notamment la présence de radon et d'autres polluants.
Recul du trait de côte : Depuis janvier 2023, le diagnostic intègre également l'évaluation du risque de recul du trait de côte.
Réglementation et obligations :
Obligatoire avant la vente ou la location : Le diagnostic ERP doit être réalisé avant la publication de l'annonce relative au bien immobilier et être annexé au contrat de vente ou de location.
Validité de 6 mois : Le diagnostic est valable pendant 6 mois à partir de sa réalisation.
Responsabilité du propriétaire : Le propriétaire est tenu de fournir le diagnostic et d'informer correctement les acquéreurs ou locataires sur les risques.
Sanctions en cas de non-respect : L'absence de diagnostic ERP peut donner droit au locataire ou à l'acquéreur à demander l'annulation du contrat ou une réduction du prix.
Réalisation du diagnostic :
En ligne ou par un professionnel : Le diagnostic peut être réalisé en ligne par le propriétaire ou par un cabinet de diagnostic immobilier certifié.
Contenu du formulaire : Le diagnostic inclut des informations sur la situation du bien par rapport aux Plans de Prévention des Risques, les risques identifiés, les éventuelles prescriptions de travaux, etc.
Zones concernées :
Le diagnostic ERP concerne les biens situés dans des zones à risque définies par des arrêtés préfectoraux, notamment en termes de sismicité, de risques naturels, technologiques, miniers, de pollution du sol et de recul du trait de côte.
En résumé, le diagnostic ERP vise à informer les acquéreurs ou locataires sur les risques auxquels est exposé un bien immobilier, afin de protéger leur sécurité et de garantir la transparence dans les transactions immobilières.
