Le diagnostic termites
Le diagnostic termites, ou repérage des termites, est obligatoire avant la vente d'un bien immobilier dans certaines régions spécifiques, principalement dans les zones où la présence de termites est connue pour être un problème. Voici quelques points clés à retenir sur le moment et la validité de ce diagnostic.
Quand faire un diagnostic termites ?
Repérage des signes d'infestation : Avant de procéder à la vente d'un bien immobilier, il est important de vérifier s'il est infesté par les termites. Des signes comme la présence de galeries tunnels ou de bois endommagé peuvent indiquer une infestation.
3 mois avant la vente : Le diagnostic termites doit être effectué au plus tard 3 mois avant la vente immobilière.
Durée de validité :
Validité de 6 mois : Si le diagnostic indique l'absence de termites, il reste valide pendant 6 mois à compter de sa réalisation.
Obligations en cas de présence de termites :
Déclaration à la mairie : En cas de constatation de la présence de termites, le propriétaire a un mois pour déclarer son bien infesté à la mairie. Il doit ensuite prendre des mesures pour éradiquer les termites.
Responsabilité du propriétaire : Si le propriétaire ne prend pas les mesures nécessaires, la mairie peut intervenir et effectuer les travaux nécessaires aux frais du propriétaire.
Zones concernées :
Arrêtés préfectoraux : Le diagnostic termites est obligatoire dans les départements où il existe un arrêté préfectoral le rendant indispensable pour une vente. Ces régions comprennent notamment le Sud-Ouest, l'Île-de-France, les départements le long de la vallée du Rhône, de la Garonne et de la Loire, ainsi que l'ensemble de la côte méditerranéenne et atlantique.
Biens concernés : Le diagnostic termites concerne les biens immobiliers bâtis et non bâtis situés dans une zone à risque ou pouvant l'être, tels que les maisons, les immeubles commerciaux, les appartements, les caves, les garages, etc.
En résumé, le diagnostic termites est une étape importante avant la vente d'un bien immobilier, surtout dans les régions où la présence de termites est préoccupante. Il est essentiel de respecter les délais et les obligations légales pour garantir la transparence et la sécurité de la transaction.
